MENTIONS LÉGALES

Le Site Internet de PERFESCO est un site donnant accès à d’autres sites de sociétés tierces ou de sociétés du groupe EDF, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter. Les sociétés du groupe EDF ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome.
Les informations fournies sur le Site Internet de PERFESCO le sont à titre informatif et indicatif. PERFESCO ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site. Elles ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée. PERFESCO ne saurait donc être tenu responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. PERFESCO ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site Internet de PERFESCO, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le Site Internet de PERFESCO font l’objet d’une déclaration auprès du Délégué à la Protection des données (DPO) de PERFESCO. Elles sont exclusivement à usage interne de PERFESCO et le cas échéant de ses prestataires dans le cadre de l’exécution d’un contrat.
Les données personnelles collectées sur le Site Internet de PERFESCO peuvent l’être pour différentes finalités, selon les pages du site et les formulaires de recueil concernés.

Principalement il s’agit de :

• Espaces clients: gestion des demandes d’information et gestion des contrats
• Espace PERFESCO recrute : gestion des candidatures
• Autres espaces dédiés : gestion des contacts et des demandes d’information

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie avec vous, et jusqu’à 5 ans maximum après, selon la nature de la relation concernée.

Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées.

Dans l’hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, PERFESCO pourrait ne pas être pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.

Conformément aux textes susvisés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité portant sur les données vous concernant.

Ces droits peuvent être exercés :

• soit directement sur le site, soit par courriel
• soit en écrivant à :

PERFESCO
ADRESSE : 20 place de la Défense 92050 Paris la Défense CEDEX

PERFESCO a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi dans l’entreprise. Vous pouvez le contacter pour toute information ou pour l’exercice de vos droits à l’adresse suivante :

PERFESCO
Délégué à la Protection des Données
ADRESSE : 20 place de la Défense 92050 Paris la Défense CEDEX

ou par courriel à [contact]@perfesco.com

Vous pouvez enfin saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de PERFESCO et des sociétés du groupe EDF figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de PERFESCO ou des sociétés du groupe EDF concernées, en est strictement interdite. La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant sur le Site Internet de PERFESCO, sont la propriété de PERFESCO ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site Internet de PERFESCO sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, PERFESCO interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

PERFESCO se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de PERFESCO, en écrivant à l’adresse indiquée dans le § «informations légales » ou en envoyant un courriel au webmestre.

Les liens mis en place sur le Site Internet de PERFESCO en direction de sites Internet externes ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse.

Toutefois, PERFESCO n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, PERFESCO ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Vous ne pouvez pas mettre en place un lien hypertexte en direction du Site Internet de PERFESCO sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de PERFESCO. Les demandes doivent être adressées au directeur de publication du Site Internet de PERFESCO.

Certains services interactifs présents sur le Site Internet de PERFESCO nécessitent un code d’accès et un mot de passe qui sont fournis par les gestionnaires de ces services. Ces codes d’accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. PERFESCO ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.

Pour des raisons de sécurité, l’accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à l’issue de plusieurs tentatives d’accès erronées. PERFESCO se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d’accès d’un utilisateur. En cas de suspension de l’accès, PERFESCO vous en informera.

Le droit applicable au Site Internet de PERFESCO est le droit français. La majorité des contenus et services en ligne sur le Site sont proposés en français et en anglais. En cas de litige, c’est la langue française qui fera foi.

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