Mentions légales

INFORMATIONS LÉGALES

Le Site Internet de PERFESCO est la propriété de PERFESCO, Société par Actions Simplifiée :

  • au capital social de 3 300 000 euros
  • immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 799 160 320

VA intracommunautaire : VAT EU FR 66799160320

et dont le siège social est situé : 45 rue Kléber, 92 300 Levallois-Perret

 

Tél. :
Courriel :

Formulaire de contact

Le Directeur de Publication du Site Internet de Perfesco est Monsieur Laurent Kraif

Le Site Internet a été conçu par la société ………………, située : …………………..

Le Site Internet est hébergé sur les matériels informatiques de la société …………….., située à :…………………….

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. PERFESCO se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.
Dans l’hypothèse où vous accéderiez au Site Internet de PERFESCO à partir d’un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

CONTENU DU SITE

Le Site Internet de PERFESCO est un site donnant accès à d’autres sites de sociétés tierces ou de sociétés du groupe EDF, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter. Les sociétés du groupe EDF ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome.
Les informations fournies sur le Site Internet de PERFESCO le sont à titre informatif et indicatif. PERFESCO ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site. Elles ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée. PERFESCO ne saurait donc être tenu responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. PERFESCO ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site Internet de PERFESCO, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le Site Internet de PERFESCO font l’objet d’une déclaration auprès du Délégué à la Protection des données (DPO) de PERFESCO. Elles sont exclusivement à usage interne de PERFESCO et le cas échéant de ses prestataires dans le cadre de l’exécution d’un contrat.
Les données personnelles collectées sur le Site Internet de PERFESCO peuvent l’être pour différentes finalités, selon les pages du site et les formulaires de recueil concernés.

Principalement il s’agit de :

  • Espaces clients: gestion des demandes d’information et gestion des contrats
  • Espace PERFESCO recrute : gestion des candidatures
  • Autres espaces dédiés : gestion des contacts et des demandes d’information

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie avec vous, et jusqu’à 5 ans maximum après, selon la nature de la relation concernée.

Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées.

Dans l’hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, PERFESCO pourrait ne pas être pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.

Conformément aux textes susvisés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité portant sur les données vous concernant.

Ces droits peuvent être exercés :

  • soit directement sur le site, soit par courriel
  • soit en écrivant à :

PERFESCO

ADRESSE : 45 rue Kléber 32 300 Levallois-Perret

DéLéGUé à LA PROTECTION DES DONNéES (DPO)

PERFESCO a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi dans l’entreprise. Vous pouvez le contacter pour toute information ou pour l’exercice de vos droits à l’adresse suivante :

PERFESCO

Délégué à la Protection des Données

ADRESSE : 45 rue Kléber, 92 300 Levallois-Perret

ou par courriel à contact@perfesco.com

Vous pouvez enfin saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

TéMOINS DE CONNEXION (COOKIES)

Lors de vos visites, vous êtes informé qu’un témoin de connexion peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité du site.Voir notice « témoins de connexion » ou COOKIES ».

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de PERFESCO et des sociétés du groupe EDF figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de PERFESCO ou des sociétés du groupe EDF concernées, en est strictement interdite. La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant sur le Site Internet de PERFESCO, sont la propriété de PERFESCO ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site Internet de PERFESCO sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, PERFESCO interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

PERFESCO se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de PERFESCO, en écrivant à l’adresse indiquée dans le § «informations légales » ou en envoyant un courriel au webmestre.

LIENS

Les liens mis en place sur le Site Internet de PERFESCO en direction de sites Internet externes ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse.

Toutefois, PERFESCO n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, PERFESCO ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Vous ne pouvez pas mettre en place un lien hypertexte en direction du Site Internet de PERFESCO sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de PERFESCO. Les demandes doivent être adressées au directeur de publication du Site Internet de PERFESCO.

GESTION DES CODES D’ACCÈS ET MOT DE PASSE

Certains services interactifs présents sur le Site Internet de PERFESCO nécessitent un code d’accès et un mot de passe qui sont fournis par les gestionnaires de ces services. Ces codes d’accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. PERFESCO ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.

Pour des raisons de sécurité, l’accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à l’issue de plusieurs tentatives d’accès erronées. PERFESCO se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d’accès d’un utilisateur. En cas de suspension de l’accès, PERFESCO vous en informera.

DROIT APPLICABLE

Le droit applicable au Site Internet de PERFESCO est le droit français. La majorité des contenus et services en ligne sur le Site sont proposés en français et en anglais. En cas de litige, c’est la langue française qui fera foi.

NOTICE TéMOINS DE CONNEXION OU COOKIES
COOKIES ET UTILISATION

Qu’est-ce qu’un cookie ?

  • Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (par exemple un ordinateur, une tablette, un ordiphone ou « Smartphone », une télévision connectée, une console de jeux vidéos connectée au réseau Internet) lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité.
  • Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Les cookies ont différentes fonctionnalités. Ils ont pour but d’enregistrer les paramètres de langue d’un site, de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.
  • Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire, enregistrer ou de modifier les informations qui y sont contenues

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Pour la réalisation de ces différentes études, nous utilisons les tags Google Analytics.

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Des sociétés tierces sont amenées à déposer des cookies afin d’identifier vos centres d’intérêt au travers des contenus consultés sur notre site ou sur les emails que nous vous envoyons et de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée sur notre site ou en dehors de notre site. Ces cookies peuvent être déposés à l’occasion de la navigation sur notre site, à l’ouverture des emails que nous vous envoyons ou lorsque vous cliquez dans les espaces publicitaires de notre site.

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  • d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable.

Nous utilisons en particulier les tags DART proposés par Google DoubleClick, susceptibles de servir à diffuser des contenus personnalisés sur des sites tiers dans des bannières. Dans le cadre de partenariats publicitaires, nous pouvons être amenés à transmettre aux partenaires qui agissent pour notre compte des données concernant vos contenus consultés sur notre site.

Nous utilisons également les tags Weborama. Les tags Weborama sont susceptibles de servir à diffuser des contenus personnalisés sur nos sites et nos applications et sur des sites tiers dans des bannières, annonces référencement payant ou emails. Ils peuvent aussi être utilisés afin de rapprocher les données de navigation avec les données personnelles lorsque l’internaute est identifié, afin de proposer une personnalisation de nos communications.

Nous veillons à ce que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur nos sites conformément à nos instructions, dans le respect de la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

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